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Collecte des données pour le paiement

Tous les renseignements concernant les cartes de crédit sont recueillis et envoyés aux partenaires de paiement de l’ACCC et sont utilisés uniquement pour l’approbation et le traitement du paiement. Le partenaire de paiement de l’ACCC est Moneris. Pour de plus amples renseignements au sujet de la politique de Moneris concernant la protection des renseignements personnels, veuillez aller à www.moneris.ca.

Politique concernant les annulations et remboursements

Un remboursement sera accordé lorsque l’événement est annulé ou lorsqu’un participant se retire. Le montant remboursé et le délai du traitement varient, et il est décrit en détail pour chaque inscription à un événement.

Pour plus de précisions au sujet de la façon dont l’ACCC protège les renseignements personnels, veuillez consulter la Politique et les procédures de l’ACCC concernant les renseignements personnels.